JORF n°0137 du 14 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 février 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

| LIBELLÉS ABROGÉS | | | | |----------------------------------|----------------------------------|-------|----------------------------| |NOYADA 5 mg/5 ml, solution buvable|MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED|9407648|NOYADA 5MG/5ML BUV FL 100ML | |NOYADA 25 mg/5ml, solution buvable|MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED|9415346|NOYADA 25MG/5ML BUV FL 100ML|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | |----------------------------------|----------------------------------|-------|----------------------------| |NOYADA 5 mg/5 ml, solution buvable|MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED|9415346|NOYADA 5MG/5ML BUV FL 100ML | |NOYADA 25 mg/5ml, solution buvable|MARTINDALE PHARMACEUTICALS LIMITED|9407648|NOYADA 25MG/5ML BUV FL 100ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma