JORF n°0137 du 14 juin 2016

Arrêté du 6 juin 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 6 juin 2016, l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'habitat est modifié ainsi qu'il suit :

I. - En tant que représentants des élus du Parlement et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Christian Gillet, président du conseil départemental de Maine-et-Loire, en remplacement de M. Jean-Léonce Dupont.
Titulaire : M. Marcel Rogemont, conseiller départemental d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de Mme Gisèle Stievenard.
Suppléante : Mme Dominique Rabelle, conseillère départementale de Charente-Maritime, en remplacement de M. Frédéric Petita.
Suppléante : Mme Martine Jardine, vice-présidente du conseil départemental de la Gironde.

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaire : Mme Christelle Brunet, en remplacement de M. Thierry Marinello.
Suppléante : Mme Valérie Delacourt, en remplacement de M. Patrick Stocker.

Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Titulaire : M. Roger Thune, en remplacement de M. Bernard Gaud.