JORF n°0137 du 14 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Damien MARTINELLI est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 13 juin 2016.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2016.

Bernard Cazeneuve