JORF n° 0107 du 8 mai 2016

Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie

Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes

Rapport relatif au décret n° 2016-557 du 6 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-557 du 6 mai 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 mai 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 4 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 mai 2016 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe

Arrêté du 27 avril 2016 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2016

Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Décret du 6 mai 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme LAMBOLEY (Claire)