JORF n°0107 du 8 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2016, M. Gérard SENTIS, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble est, à compter du 9 mai 2016, nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes.