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Arrêté du 4 mai 2016

portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants syndicaux en commission hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2016 change les règles pour les représentants syndicaux dans les commissions sur la sécurité et le travail dans les hôpitaux.

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Changement de représentants syndicaux dans une commission hospitalière

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 modifie les représentants syndicaux dans une commission sur la sécurité et les conditions de travail dans les hôpitaux.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2016, sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, en qualité de représentants des organisations syndicales M. Didier Birig, représentant titulaire, en remplacement de M. Hervé Rochais ; M. Gilles Gadier, représentant suppléant, en remplacement de Mme Brigitte Fidry. Sur proposition de la Fédération hospitalière de France M. Pierre Colonna, représentant titulaire, en remplacement de Mme Cécile Castagno.

Arrêté du 4 mai 2016