Section précédente

Section parente

Décret n°2016-557 du 6 mai 2016

portant transfert de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et réaffectation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule et réaffecte 93 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2016.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule 93 millions d'euros de crédits budgétaires pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 93 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué 93 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 93 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réallocation budgétaire entre écologie et entreprises

Résumé. Le décret transfère 93 millions d'euros de l'écologie vers le développement des entreprises.

Fait le 6 mai 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2016-557 du 6 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe