Article 1
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
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JORF n°0020 du 24 janvier 2016
Décision du 22 janvier 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 10 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est supprimé.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims ; ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2016.
M. Ballestrazzi