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Arrêté du 19 janvier 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des maisons centrales

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maisons centrales en France en ajoutant Saint-Maur et en retirant Lille-Annœullin, avec application à partir du 25 janvier 2016.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme) et A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 novembre 2015,

Arrête :

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Modification de la liste des maisons centrales

Résumé. La liste des maisons centrales en France a été modifiée pour inclure Saint-Maur et exclure Lille-Annœullin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 25 janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 janvier 2016.

En vigueur depuis le 25 janvier 2016

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2016

Arrêté du 19 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3