JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Arrêté du 14 janvier 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 janvier 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
En tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Membre titulaire :
M. Jean-Claude SCHWARTZ, en remplacement de M. Louis LOSSON.