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Délibération n°2016-001 du 14 janvier 2016
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la commission,
M. Eric PERES est élu vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
I. Falque-Pierrotin
Délibération n°2016-001 du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2