JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à Calais et Dunkerque, notamment dans un contexte de période hivernale et de maladies transmissibles ;

Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif sanitaire adapté compte tenu de cette situation exceptionnelle,

Arrête :

Article 1

Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé à compter du 17 janvier 2016 pour une période d'un mois, renouvelable une fois, afin d'assurer :

- la continuité de la mission de coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Calais ;
- la mise en place d'une coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque.

Article 2

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet