JORF n°0008 du 10 janvier 2016

Arrêté du 8 janvier 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2016, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 31 décembre 2015.