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Maintien des commissions administratives paritaires
Les commissions administratives paritaires interdépartementales instituées par l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création de commissions administratives pour les policiers) et figurant en annexe du présent arrêté demeurent compétentes, dans la limite de leurs attributions, jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
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