Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2016, M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, dont onze mois et vingt-quatre jours au titre de la mobilité, à compter du 4 janvier 2016.
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