En vigueur depuis le 11 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des documents pour le label ISR
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 (Décret sur le label ISR) du décret n° 2016-10 (Création du label ISR pour les investissements responsables) susvisé sont annexés au présent arrêté.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
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