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Arrêté du 8 janvier 2016

définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable"

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2016 précise les documents nécessaires pour obtenir le label "investissement socialement responsable" et les met en ligne.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2016

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Publication des documents pour le label ISR

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2016 fixe les documents nécessaires pour obtenir le label "investissement socialement responsable" et les rend accessibles en ligne.

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 (Décret sur le label ISR) du décret n° 2016-10 (Création du label ISR pour les investissements responsables) susvisé sont annexés au présent arrêté.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

En vigueur depuis le 11 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2016.

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2016

Arrêté du 8 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexes