JORF n°0033 du 8 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
- Arrêté du 5 février 2015 portant annulation de l'arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
- Décision du 5 février 2015 modifiant la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire
- Arrêté du 6 février 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du mardi 10 février 2015 avec le Red Star Football Club
- Décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
- Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
- Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
- Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 5 février 2015 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 janvier 2015 portant attribution de fonctions d'une directrice générale de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 4 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 janvier 2015 réintégrant et portant admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)
- Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-447 QPC du 6 février 2015
- Décision n° 2014-448 QPC du 6 février 2015
- Décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015
- Décision n° 2014-4907 SEN du 6 février 2015
- Décision n° 2014-4916 SEN du 6 février 2015
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de contrôleur général
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Hauts-de-Seine)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics