JORF n° 0033 du 8 février 2015

Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Arrêté du 5 février 2015 portant annulation de l'arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat

Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

Décision du 5 février 2015 modifiant la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire

Arrêté du 6 février 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du mardi 10 février 2015 avec le Red Star Football Club

Décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »

Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 5 février 2015 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008

Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique

Arrêté du 6 février 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2015 portant attribution de fonctions d'une directrice générale de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 4 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 janvier 2015 réintégrant et portant admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 6 février 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HUEZ (Olivier)