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DÉCRET n°2015-135 du 6 février 2015

modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes officiels géographiques des communes

Résumé. Ce décret met à jour la liste des communes avec leurs codes officiels géographiques et désigne trois ministres pour le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 67 ;

Vu le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique et son annexe ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des communes et leurs codes officiels

Résumé. Le décret modifie la liste des communes associées à des codes officiels géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 février 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 9 février 2015

DÉCRET n°2015-135 du 6 février 2015
Article 1
Article 2