JORF n°0033 du 8 février 2015

DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-5, D. 711-3 et D. 717-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, L. 812-3, D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) en date du 25 avril 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 > > Art. 7, Art. 16, Art. 21 > >

1 version

12 modifiés

3 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-3 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.

1 version

Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso