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DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des règles de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Résumé. Un décret change le nom de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier en Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques et modifie ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) à L. 718-5 (Contrats de coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-3 (Liste des grands établissements d'enseignement supérieur) et D. 717-3 (Décrets pour les grands établissements agricoles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole), L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole), D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics), R. 812-33 (Formation des ingénieurs agronomes) et R. 812-42 (Admission des étudiants étrangers dans les écoles d'agronomie) ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;

Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) en date du 25 avril 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des statuts et du fonctionnement de Montpellier Sup Agro

Résumé. Un décret modifie le nom et la structure de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, ainsi que les règles de fonctionnement de ses conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 3Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 4 → Version 2Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement du nom de l'institut agronomique

Résumé. Le nom de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier a été changé en Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

Résumé. L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier remplace le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques dans la liste des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2015

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Maintien des membres des conseils de Montpellier Sup Agro

Résumé. Les membres actuels des conseils de Montpellier Sup Agro restent en poste jusqu'à ce que leurs remplaçants soient choisis, dans un délai maximal de neuf mois.

Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.

En vigueur depuis le 9 février 2015

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, de l'agriculture et la secrétaire d'Etat de la recherche d'appliquer les nouvelles règles pour Montpellier Sup Agro.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le lundi 9 février 2015

DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015
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