Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
I. - Association VILTAIS (03000 Moulins)
Plan d'action du 10 octobre 2013.
II. - UDAF de l'Allier (03005 Moulins)
Accord d'entreprise du 22 novembre 2013.
III. - Association APREH (06480 La Colle-sur-Loup)
Accord d'entreprise du 16 octobre 2014.
IV. - ADAPEI de l'Ardèche (07100 Roiffieux)
Accord du 4 octobre 2012.
V. - Association Sainte-Monique (07200 Aubenas)
Plan d'action du 25 janvier 2013.
VI. - ADAPEI de l'Ariège (09100 Saint-Jean-du-Falga)
Accord du 12 novembre 2012.
VII. - APAJH 11 (11000 Carcassonne)
Accord du 3 juillet 2014.
VIII. - Association Entraide (13006 Marseille)
Accord du 18 octobre 2013.
IX - ADSEA 17 LP (17300 Rochefort)
Accord du 4 octobre 2011.
X - Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Accord du 13 février 2012.
XI. - Association ADAPEI de la Corrèze (19360 Malemort-sur-Corrèze)
Accord d'entreprise du 21 mai 2014.
XII. - Association AGEF (21703 Nuits-Saint-Georges)
Accord d'entreprise du 20 mai 2014.
XIII. - Les PEP 22 (22000 Saint-Brieuc)
Avenant du 17 mars 2014 à l'accord du 13 février 2012.
XIV. - ADAPEI de Maiche (25120 Maiche)
Plan d'action du 21 décembre 2011.
XV. - Fondation arc-en-ciel (25200 Montbéliard)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2013.
XVI. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)
Accord du 12 avril 2012.
XVII. - Association La Teppe (26602 Tain-l'Hermitage)
Accord d'entreprise du 14 mars 2014.
XVIII. - Association La Providence (30000 Nîmes)
Accord du 7 octobre 2013.
XIX. - Association Présence 30 AMPAF (30032 Nîmes)
Accord du 4 septembre 2013.
XX. - SAMDO Association des Familles (30110 La Grand'Combe)
Accord d'entreprise du 21 janvier 2014.
XXI. - APAJH du Gard (30900 Nîmes)
Plan d'action du 6 janvier 2014.
XXII. - ARSEAA (31081 Toulouse)
Accord du 7 novembre 2013.
XXIII. - ADPEP 31 (31200 Toulouse)
Accord d'entreprise du 19 novembre 2013.
XXIV. - Association ASEI (31522 Ramonville-Saint-Agne)
Plan d'action du 26 octobre 2013.
XXV. - Association YMCA (31773) Colomiers
Accord d'entreprise du 19 décembre 2013.
XXVI. - Association OREAG (33000 Bordeaux)
Plan d'action du 13 mars 2014.
XXVII. - Association ASAD (33028 Bordeaux)
Accord du 8 février 2013.
XXVIII. - Association Au Moulleau avec Vincent de Paul (33313 Arcachon)
Accord d'entreprise du 23 avril 2014.
XXIX. - Foyer de retraite du Combattant (33392 Blaye)
Plan d'action du 2 janvier 2014.
XXX. - Association ARASS (35760 Saint-Grégoire)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2013.
XXXI. - ADPEP 37 (37075 Tours)
Accord d'entreprise du 2 avril 2014.
XXXII. - APEI Arbois et région (39602 Arbois)
Accord d'entreprise du 12 juin 2014.
XXXIII. - Association ADAFAD (42100 Saint-Etienne)
Accord du 31 janvier 2013.
XXXIV. - Association Vivre à domicile (42400 Saint-Chamond)
Accord du 16 avril 2013.
XXXV. - Association L'Aubinière (45240 La Ferté Saint-Aubin)
Accord d'entreprise du 31 mai 2013.
XXXVI. - APAJH du Loiret (45000 Orléans)
Accord d'entreprise du 10 avril 2013.
XXXVII. - APEI Centre Manche (50180 Agneaux)
Accord d'entreprise du 26 mars 2013.
XXXVIII. - ADAPEI de la Mayenne (53014 Laval)
Accord d'entreprise du 22 février 2013.
XXXIX. - Association AMF 55 (55800 Thierville-sur-Meuse)
Plan d'action du 23 novembre 2012.
XL. - Association AFAEI (57504) Saint-Avold
Accord d'entreprise du 20 juin 2013.
XLI. - APEI de Thionville (57100 Manom)
Accord d'entreprise du 14 décembre 2012.
XLII. - Association APEIVO (57360 Amnéville-les-Thermes)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2012.
XLIII. - Foyer Bernard Delforge (57535 Marange-Silvange)
Accord d'entreprise du 18 novembre 2013.
XLIV. - Association VISA (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 5 septembre 2012.
XLV. - Association ALEFPA (59003 Lille)
Accord d'entreprise du 20 juin 2013.
XLVI. - Association Itinéraires (59021 Lille)
Accord d'entreprise du 20 janvier 2014.
XLVII. - APEI du Valenciennois (59410 Anzin)
- Plan d'action du 10 juillet 2013.
- Accord d'entreprise du 27 mars 2014.
XLVIII. - Association Les Moutatchou (59482 Haubourdin)
Accord d'entreprise du 10 mai 2013.
XLIX. - Association ARPHA (59890 Quesnoy-sur-Deûle)
Accord d'entreprise du 6 décembre 2013.
L. - EHPAD Sainte-Anne (61450 La Ferrière-aux-Etangs)
Plan d'action du 29 octobre 2012.
LI. - Association Jules Catoire (62008 Arras)
Accord d'entreprise du 5 juin 2013.
LII. - APEI de Boulogne-sur-Mer (62200 Boulogne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 25 mars 2014.
LIII. - Fondation Hopale (62608 Berck-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 3 mai 2013.
LIV. - Comité d'hygiène sociale (64250 Cambo-les-Bains)
Accord d'entreprise du 11 février 2014.
LV. - Association GRAVIR (64330 Diusse)
Plan d'action du 28 avril 2014.
LVI. - Association L'Abri montagnard (64490 Osse-en-Aspe)
Plan d'action du 17 décembre 2013.
LVII. - ADPEP 66 (66334 Cabestany)
Accord d'entreprise du 20 mars 2012.
LVIII. - Fédération de charité Caritas Alsace (67082 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 4 décembre 2013.
LIX. - Fondation Sonnenhof (67242 Bischwiller)
Accord d'entreprise du 24 mai 2013.
LX. - Hôpital de l'Arbresle (69593 L'Arbresle)
Accord d'entreprise du 14 février 2013.
LXI. - Forum réfugiés COSI (69612 Villeurbanne)
Plan d'action du 19 avril 2013.
LXII. - Foyer Sainte-Marie (71300 Montceau)
Accord d'entreprise du 22 octobre 2013.
LXIII. - Association La Ribambelle (73100 Le Montcel)
Accord d'entreprise du 7 avril 2014.
LXIV. - Association La Sasson (73232 Saint-Alban-Leysse)
Plan d'action du 27 décembre 2012.
LXV. - Association Accueil savoyard (73232 Saint-Alban-Leysse)
Accord d'entreprise du 4 mars 2014.
LXVI. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Savoie (73000 Chambéry)
Accord d'entreprise du 24 juin 2013.
LXVII. - Association pour l'insertion socio-professionnelle (74940 Annecy-le-Vieux)
Accord d'entreprise du 4 avril 2013.
LXVIII. - Association entraide universitaire (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 19 juin 2012.
LXIX. - France Terre d'Asile (75018 Paris)
Accord d'entreprise du 10 décembre 2012.
LXX. - APAJH Paris (75018 Paris)
Accord d'entreprise du 23 mai 2013.
LXXI. - Fédération des APAJH (75755 Paris)
Accord d'entreprise du 15 octobre 2014.
LXXII. - Association médico-éducative rouennaise (76690 Mont-Cauvaire)
Accord d'entreprise du 2 mai 2013.
LXXIII. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)
Plan d'action du 3 janvier 2014.
LXXIV. - ADSEA 77 (77000 Melun)
Accord d'entreprise du 20 juin 2014.
LXXV. - Association des établissements du Domaine Emmanuel (77515 Hautefeuille)
Accord d'entreprise du 13 mai 2013.
LXXVI. - Association La Rencontre (78000 Versailles)
Plan d'action du 10 janvier 2013.
LXXVII. - Association Avenir-APEI (78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 26 mai 2014.
LXXVIII. - Association AGEHVS (78480 Verneuil-sur-Seine)
Plan d'action du 19 septembre 2014.
LXXIX. - Association JPA Lavaur (81502 Lavaur)
Accord d'entreprise du 24 juin 2013.
LXXX. - UDAF du Var (83956 La Garde)
Accord d'entreprise du 24 juin 2013.
LXXXI. - Association APSA (86007 Poitiers)
Accord d'entreprise du 3 octobre 2013 et avenant du 11 décembre 2013.
LXXXII. - APAJH de la Vienne (86000 Poitiers)
Accord d'entreprise du 15 novembre 2012 et avenant du 2 juin 2014.
LXXXIII. - UDAF de la Haute-Vienne (87065 Limoges)
- Plan d'action du 19 juillet 2013.
- Plan d'action du 22 juillet 2014.
LXXXIV. - APAJH de la Haute-Vienne (87280 Limoges)
Accord d'entreprise du 15 octobre 2013.
LXXXV. - Association Delta Plus (87350 Panazol)
Accord d'entreprise du 6 juillet 2012.
LXXXVI. - Association ADAVIE (88026 Epinal)
Accord d'entreprise du 24 avril 2014.
LXXXVII. - APEIS (89101 Sens)
Accord d'entreprise du 21 juillet 2014.
LXXXVIII. - Association Les Bons Enfants (90002 Belfort)
Accord d'entreprise du 15 mai 2014.
LXXXIX. - ADAPEI du Territoire de Belfort (90007 Belfort)
Accord d'entreprise du 20 mars 2014.
XC. - Association ABEJ Coquerel (91350 Grigny)
Accord d'entreprise du 19 septembre 2013.
XCI. - APEI de la vallée de Chevreuse (91940 Les Ulis)
Avenant du 31 mai 2013 au plan d'action du 20 mars 2012.
XCII. - Association VIVRE (94800 Villejuif)
Accord d'entreprise du 16 février 2012.
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