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ARRÊTÉ du 6 février 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des emplois de sous-directeur au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère de la Justice.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Levêque

En vigueur depuis le lundi 9 février 2015

ARRÊTÉ du 6 février 2015
Article 1
Article 2