Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (94227 Charenton-le-Pont)

1. Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif à la modification de l'article 20.3 de la convention collective, relatif aux temps partiels.
2. Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif à la modification de l'article 48, relatif aux congés pour événements familiaux.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)

Avenant 2014-01 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément technicité des cadres.

III. - APEI des 2 Vallées sud de l'Aisne (02600 Coyolles)

Accord collectif d'entreprise du 29 septembre 2014 de substitution suite à une fusion.

IV. - Association Les Papillons blancs des Ardennes (08000 Charleville-Mézières)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 24 mars 2014 relatif au décompte des congés payés.

VI. - Fondation Texier Gallas (28001 Chartres)

1. Accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Avenant du 18 décembre 2013 à l'accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif au décompte des congés payés.

VII. - Institution régionale des sourds et aveugles (IRSA) (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif à la prorogation de l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année par l'octroi de jours de RTT.

VIII. - Association Aide familiale à domicile (AFAD) (33370 Artigues-près-Bordeaux)

Avenant n° 1 du 7 mai 2013 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2010 relatif au repos hebdomadaire et travail des dimanches et jours fériés.

IX. - Association de la Bretèche (35630 Saint-Symphorien)

Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'annualisation du temps de travail.

X. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SEA 35) (35760 Saint-Grégoire)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2012 relatif à la journée de solidarité.

XI. - Résidence La Roseraie (42650 Saint-Jean-Bonnefonds)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XII. - ADPEP 43 (43000 Le Puy-en-Velay)

Accord d'entreprise du 19 février 2013 relatif à l'organisation du temps de travail.

XIII. - APAJH 44 (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 27 juin 2013 relatif à l'intégration de l'établissement Les Rochettes au sein de l'APAJH.

XIV. - Association Le Chardon bleu (44243 La Chapelle-sur-Erdre)

Accord d'entreprise du 19 juin 2013 relatif à la durée et aménagement du temps de travail.

XV. - Œuvres de Pen Bron (44262 Nantes)

Accord d'entreprise du 11 février 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012.

XVI. - Fondation Vincent de Paul - maison de retraite Bas Château (54270 Essey-lès-Nancy)

Avenant n° 4 du 4 décembre 2012 à l'accord ARTT du 25 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail sur l'année.

XVII. - ADPEP 63 (63050 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 6 juin 2014 relatif au changement de convention collective.

XVIII. - ADAPEI 64 (64000 Pau)

Accord d'entreprise du 3 avril 2013 relatif au travail de nuit.

XIX. - Association l'Abri montagnard (64490 Osse-en-Aspe)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XX. - Association ARSEA (67100 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 7 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation.

XXI. - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 6 juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association GRIM (69008 Lyon)

Accord d'entreprise du 12 décembre 2013 relatif au travail de nuit.

XXIII. - Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville)

Avenant n° 10 du 30 avril 2014 relatif aux classifications et à la valeur du point.

XXIV. - UDAF 69 (69361 Lyon)

Accord collectif du 9 janvier 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais (ARSL) (69670 Vaugneray)

Accord collectif du 1er juin 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association DOMISOL (71306 Montceau)

1. Accord d'entreprise du 8 novembre 2013 relatif aux congés d'ancienneté.
2. Accord d'entreprise du 8 novembre 2013 relatif au travail de nuit.
3. Accord d'entreprise du 17 décembre 2013 relatif aux indemnités kilométriques.

XXVII. - APAJH des Yvelines (78280 Guyancourt)

1. Accord d'entreprise du 20 mars 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail du SAVS.
2. Accord d'entreprise du 20 mars 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail du CHL.

XXVIII. - UDAF de Vaucluse (84000 Avignon)

Accord collectif du 16 janvier 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association APEIS (89101 Sens)

Accord d'entreprise du 4 février 2014 relatif à la journée de solidarité.

XXX. - Association l'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif à la mise en place du forfait jours pour les directeurs.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Fondation Texier Gallas (28001 Chartres)

1. Accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif au droit d'expression des salariés.
2. Accord d'entreprise du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un CET « aménagé ».

II. - Association girondine éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels administratifs et des services généraux.

III. - Association SIPIA - EHPAD La Providence (35370 Gennes-sur-Seiche)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association AAPEI (67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif aux congés supplémentaires.

V. - Association ARSEA (67100 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 27 mai 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VI. - Association Gaia (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 2 juillet 2013 relatif au statut social des salariés.

VII. - UDAF de Paris (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 25 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

VIII. - APSAH (87700 Aixe-sur-Vienne)

Accord d'entreprise du 24 février 2014 relatif aux modalités d'application de la recommandation patronale FEHAP.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.