JORF n° 0005 du 7 janvier 2015

Décision du 23 décembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Arrêté du 26 décembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 132 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 133 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 30 décembre 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 5 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 décembre 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2015-2016 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial pour les quatre départements bretons par le centre de gestion du Finistère

Arrêté du 6 janvier 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain (PSG) lors de la rencontre du samedi 10 janvier 2015 avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)

Décision du 5 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 31 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme MOATI (Sophie)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er janvier 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Décret du 5 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. de ROBIEN (Gilles)

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des armées - Mme DEBERNARDY (Brigitte)

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de la défense - M. ERRERA (Philippe)

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense - M. LEULIER de la FAVERIE du CHÉ (Charles-Henri)

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SCHLUMBERGER (Guillaume)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015

Décret du 6 janvier 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. LALANDE (Michel)

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 décembre 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. LAGRANGE (Richard)

Décret du 5 janvier 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg - M. GROSS (Eric)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)