JORF n°0005 du 7 janvier 2015

DÉCRET du 5 janvier 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Robien en tant qu'ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen