Article 1
Mme Sophie MOATI, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 12 janvier 2015.
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JORF n°0005 du 7 janvier 2015
DÉCRET du 5 janvier 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-1-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls