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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires pour les documents douaniers liés à la sécurité nationale

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne neuf personnes pour signer des documents douaniers liés à la sécurité nationale, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 135 S (Dérogation au secret professionnel pour les services de renseignement) et R.* 135 S-2 ;

Vu la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, notamment son article 22 (Accès aux documents fiscaux par les services de renseignement) ;

Vu le décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés, notamment son article 2 (Règles pour les demandes de documents douaniers par les services de renseignement),

Arrête :

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2014 désigne neuf personnes pour signer des documents au nom de la directrice générale des douanes, afin de répondre aux demandes liées à la recherche et à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Reçoivent délégation pour signer au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 (Accès aux documents fiscaux par les services de renseignement) de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 (Règles pour les demandes de documents douaniers par les services de renseignement) du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale ;
2° M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D ;
3° M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau D3 ;
4° M. Stéphane Pichegru, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef de bureau D3 ;
5° M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef du bureau D3 ;
6° M. Jean-Paul Garcia, administrateur général des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
7° M. Thierry Picart, administrateur des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Erwan Guilmin, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
9° M. Max Ballarin, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction du renseignement douanier.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures des douaniers est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

H. Crocquevieille

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3