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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 135 S et R.* 135 S-2 ;

Vu la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés, notamment son article 2,

Arrête :

Reçoivent délégation pour signer au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale ;
2° M. Jean-Paul Balzamo, administrateur supérieur des douanes, sous-directeur de la sous-direction D ;
3° M. Jean-Michel Pillon, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau D3 ;
4° M. Stéphane Pichegru, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef de bureau D3 ;
5° M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteur principal des douanes de 2e classe, adjoint au chef du bureau D3 ;
6° M. Jean-Paul Garcia, administrateur général des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
7° M. Thierry Picart, administrateur des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Erwan Guilmin, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction des opérations douanières ;
9° M. Max Ballarin, administrateur supérieur des douanes, chargé de la direction du renseignement douanier.

L'arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

H. Crocquevieille

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3