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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps et emplois de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels ainsi que les décisions de gestion dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. Annexe I
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Modification de la liste des corps et emplois fonctionnels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels ainsi que les décisions de gestion dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. Annexe I
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Modification des décisions de gestion pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires stagiaires, notamment pour les congés et le temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4