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Modification des corps et emplois de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 8 janvier 2015
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2015