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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des autorisations de transports exceptionnels

Résumé. Les DDT ou DDTM peuvent maintenant gérer les autorisations de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

Le Premier ministre,

Vu l'article R. 433-2 du code de la route (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan en date du 27 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Ariège en date du 2 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire en date du 3 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor en date du 11 avril 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Yonne en date du 18 avril 2014,

Arrête :

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Extension des compétences des DDT/DDTM pour les transports exceptionnels

Résumé. Les directions départementales des territoires (DDT) ou des territoires et de la mer (DDTM) peuvent désormais instruire les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 9
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 18 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2