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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des formateurs dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie peut maintenant former des formateurs, mais seulement avec l'accord de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour différentes unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu la demande de la direction générale de la gendarmerie nationale en date du 2 septembre 2014,

Arrête :

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Nouveaux pouvoirs de formation pour la gendarmerie nationale

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale peut maintenant former des formateurs et encadrer des formations, mais seulement si elle a l'accord de la direction générale de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de dispenser certaines unités d'enseignement par l'équipe pédagogique nationale

Résumé. Les unités d'enseignement de la gendarmerie nationale doivent être dispensées par leur équipe pédagogique nationale et ne peuvent être déléguées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2014 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3