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Nouveaux pouvoirs de formation pour la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2-1
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modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour différentes unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu la demande de la direction générale de la gendarmerie nationale en date du 2 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3-1
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En vigueur depuis le 18 septembre 2014
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,
J.-P. Vennin