Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 2-1 > >
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JORF n°0215 du 17 septembre 2014
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour différentes unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu la demande de la direction générale de la gendarmerie nationale en date du 2 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 3-1 > >
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Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,
J.-P. Vennin