DÉCISION du 4 septembre 2014
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
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Organisation de la sécurité aérienne dans le Sud-Est
Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Est, en précisant les rôles et responsabilités des différents départements et délégations.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 10 juillet 2014,
Décide :
Fait le 4 septembre 2014.
P. Cipriani
DÉCISION du 4 septembre 2014
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-SE
Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS