JORF n°0215 du 17 septembre 2014

DÉCISION du 4 septembre 2014

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 10 juillet 2014,

Décide :

Fait le 4 septembre 2014.

P. Cipriani