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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels de la prime de technicité pour les ouvriers et chefs d'équipe de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

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Fixation des montants mensuels de la prime de technicité

Résumé. Les montants mensuels de la prime de technicité sont fixés pour différents groupes d'ouvriers et chefs d'équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
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Article 2