Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 4 juin 2023
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 4 juin 2023
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.