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ARRÊTÉ du 1er août 2014

portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Abrogé4 juin 2023
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Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre du logement et de l'égalité des territoires, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 (Rôles du conseil d'administration de l'ANH) et R. 321-6 (Délais d'application des décisions du conseil d'administration) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Modification du règlement de l'ANAH pour les subventions logement) portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;

Vu la délibération n° 2014-08 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat du 19 mars 2014,

Arrêtent :

Abrogé4 juin 2023

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 4 juin 2023

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Abrogé4 juin 2023

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 4 juin 2023

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé4 juin 2023

Fait le 1er août 2014.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur BACFIN,

C. Bavagnoli

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 3 juin 2023

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2
Annexes