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ARRÊTÉ du 6 août 2014

portant nomination d'un membre aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de prix pour les gros bovins

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à la commission qui décide des prix des gros bovins dans la région Grand Ouest.

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Nomination dans une commission de cotation des bovins

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui fixe les prix des gros bovins pour la région Grand Ouest.

Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 août 2014, en application de l'article D. 654-26 du code rural et de la pêche maritime (Commissions de cotation pour la viande et les œufs), M. Thierry DUVAL est nommé membre de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest, en remplacement de M. Gérard DORE.
Le mandat de M. Thierry DUVAL prendra fin en même temps que celui des autres membres des commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir ».

ARRÊTÉ du 6 août 2014