JORF n° 0132 du 8 juin 2014

Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 juin 2014 portant création d'offices de notaire et réouverture du délai de dépôt de candidatures à deux offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « physique »

Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie

Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux

Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense

Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décret du 6 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEVY (Gilles-Pierre)

Décret du 6 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret du 5 juin 2014 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. PINTON (Jean-François)

Décret du 6 juin 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. MAGOULÈS (Frédéric)

Décret du 6 juin 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 6 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 juin 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juin 2014 portant intégration (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 juin 2014 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - M. LE BON (Laurent)