JORF n°0132 du 8 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 3 juin 2014 portant création d'offices de notaire et réouverture du délai de dépôt de candidatures à deux offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « physique »
- Décision du 4 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence
- Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux
- Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 juin 2014 portant nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. PINTON (Jean-François)
- Décret du 6 juin 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. MAGOULÈS (Frédéric)
- Décret du 6 juin 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 juin 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 6 juin 2014 portant intégration (inspection générale des finances)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-397 QPC du 6 juin 2014
- Décision n° 2014-399 QPC du 6 juin 2014
- Décision n° 2014-400 QPC du 6 juin 2014
- Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics