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Décret n°2014-605 du 6 juin 2014

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des maladies professionnelles : inclusion des infections tuberculeuses latentes

Résumé. Un décret modifie la liste des maladies professionnelles pour inclure les infections tuberculeuses latentes, remplaçant la primo-infection.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu le décret n° 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 mai 2013,

Décrète :

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Modification de la catégorie B des maladies professionnelles liées à la tuberculose

Résumé. Les infections tuberculeuses latentes remplacent la primo-infection dans la catégorie B du tableau des maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2014

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et du travail de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi

et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2014

Décret n°2014-605 du 6 juin 2014
Article 1
Article 2