La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de la façon suivante :
Représentants des ministres chargés du contrôle :
― le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant, président ;
― le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent comptable ;
― le sous-directeur du travail et de la protection sociale au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent de direction.
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole :

Groupe des directeurs, directeurs adjoints,
sous-directeurs et secrétaires généraux

Titulaires :
Franck ASTIER.
Edgard CLOEREC.
Suppléants :
Philippe HERBELOT.
François BELIN.
Marie-Christine CHAMBE.
Patrick JAOUEN.
Catherine JACOB-LEVY.
Claude CHAUSSEE.

Groupe des agents comptables

Titulaires :
Jacques OLIVERES.
Etienne LE MAUR.
Suppléants :
Dominique MAUCOTEL.
Jean-Jacques LAFAYE.
Annabelle FRANCISCI EBENER.
Tiphaine ROLLANT.
Daniel BOURDIER.
Marie-Elisabeth NOBLE.
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole :
Titulaires :
Philippe MENNESSON.
Bernard PLADEPOUSAUX.
Suppléants :
Henry JOUVE.
Patrick COUILLAUD.
Dominique BOSSONG.
Anne GAUTIER DARTEIL.
Lucrèce BOITEUX.

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.