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Arrêté du 25 avril 2014

relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élevage des poules pondeuses à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 modifie les règles d'élevage des poules pondeuses à Mayotte, notamment la surface par poule et les conditions de vente des œufs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,

Vu la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil, et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et de Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-17 (Protection des animaux domestiques et sauvages) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses,

Arrêtent :

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Modification des règles d'élevage des poules pondeuses à Mayotte

Résumé. Les règles pour l'élevage des poules pondeuses à Mayotte sont modifiées, notamment en ce qui concerne la surface disponible par poule et les conditions de mise en marché des œufs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte.Arrêté du 1 février 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte., Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 8

En vigueur depuis le 28 avril 2014

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Publication d'un arrêté modifiant des règles d'élevage

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 modifie des règles concernant l'élevage à Mayotte et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général à l'outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

Arrêté du 25 avril 2014
Article 1
Article 2