JORF n°0099 du 27 avril 2014

Décision du 2 avril 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 8 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Ghislaine Drouet, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

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Article 2

Le 1 de l'article 3 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Joëlle Guyot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation. »

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Article 3

Le 2 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Cyril Kao, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Daniel Boissières, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2014.

M. Riou-Canals