JORF n°0099 du 27 avril 2014

Décret du 25 avril 2014

Par décret en date du 25 avril 2014 :
Est approuvée la délibération du 23 novembre 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association départementale - Nos petits au grand air », dont le siège est à Lille (Nord), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 mai 1944, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale jeunesse au plein air Nord - Pas-de-Calais » et à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Nord ».
Est abrogé le décret du 9 mai 1944 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association départementale - Nos petits au grand air ».