JORF n°0070 du 23 mars 2014

Décret du 20 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 mai 2014, pour une durée de trois ans.