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Arrêté du 12 mars 2014

Abrogé1 avril 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2014, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1. Groupement Aéroports de Paris (1)

11,50 € 6,90 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2014, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1. Groupement Lyon - Saint-Exupéry ― Lyon-Bron

8,25 €

4,95 €

2. Groupement Marseille-Provence ― Aix-les-Milles

9,50 €

5,70 €

3. Groupement Nice - Côte d'Azur ― Cannes-Mandelieu

9,00 €

5,40 €

4. Toulouse-Blagnac

7,20 €

4,32 €

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2014, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1. Agen-La Garenne 12,00 € 7,20 €
2. Ajaccio-Napoléon Bonaparte 12,00 € 7,20 €
3. Albert-Bray (Meaulte) 12,00 € 7,20 €
4. Angers-Marcé 12,00 € 7,20 €
5. Annecy-Meythet 12,00 € 7,20 €
6. Aurillac 12,00 € 7,20 €
7. Avignon-Caumont 12,00 € 7,20 €
8. Bastia-Poretta 12,00 € 7,20 €
9. Beauvais-Tillé 7,70 € 4,62 €
10. Bergerac-Roumanière 12,00 € 7,20 €
11. Béziers-Vias 12,00 € 7,20 €
12. Biarritz-Bayonne-Anglet 10,00 € 6,00 €
13. Bordeaux-Mérignac 7,15 € 4,29 €
14. Brest-Bretagne 12,00 € 7,20 €
15. Brive-Souillac 12,00 € 7,20 €
16. Caen-Carpiquet 12,00 € 7,20 €
17. Calvi - Sainte-Catherine 12,00 € 7,20 €
18. Carcassonne-Salvaza 9,92 € 5,95 €
19. Castres-Mazamet 12,00 € 7,20 €
20. Cayenne-Félix Eboué 12,00 € 7,20 €
21. Chalons-Vatry 12,00 € 7,20 €
22. Chambéry - Aix-les-Bains 12,00 € 7,20 €
23. Châteauroux-Déols 12,00 € 7,20 €
24. Clermont-Ferrand - Auvergne 12,00 € 7,20 €
25. Deauville-Normandie 12,00 € 7,20 €
26. Dijon-Longvic 12,00 € 7,20 €
27. Dole-Tavaux 12,00 € 7,20 €
28. Figari - Sud-Corse 12,00 € 7,20 €
29. Grenoble-Isère 12,00 € 7,20 €
30. Groupement Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo ― Rennes - Saint-Jacques 12,00 € 7,20 €
31. Groupement Nantes-Atlantique ― Saint-Nazaire - Montoir 9,15 € 5,49 €
32. Hyères-Le Palyvestre (Toulon) 12,00 € 7,20 €
33. Lannion 12,00 € 7,20 €
34. La Môle (Saint-Tropez) 12,00 € 7,20 €
35. La Réunion - Roland Garros 12,00 € 7,20 €
36. La Rochelle - Ile-de-Ré 12,00 € 7,20 €
37. Le Havre-Octeville 12,00 € 7,20 €
38. Le Mans-Arnage 12,00 € 7,20 €
39. Le Puy-Loudes 12,00 € 7,20 €
40. Lille-Lesquin 8,42 € 5,05 €
41. Limoges-Bellegarde 12,00 € 7,20 €
42. Lorient-Lann-Bihoué 12,00 € 7,20 €
43. Maripasoula 2,60 € 2,60 €
44. Martinique-Aimé Césaire (Fort-de-France) 12,00 € 7,20 €
45. Mayotte-Dzaoudzi-Pamandzi 12,00 € 7,20 €
46. Metz-Nancy-Lorraine 12,00 € 7,20 €
47. Montpellier-Méditerranée 12,00 € 7,20 €
48. Nîmes-Garons 12,00 € 7,20 €
49. Ouessant 12,00 € 7,20 €
50. Pau-Pyrénées 12,00 € 7,20 €
51. Périgueux-Bassillac 12,00 € 7,20 €
52. Perpignan-Rivesaltes 12,00 € 7,20 €
53. Pointe-à-Pitre - Le Raizet 12,00 € 7,20 €
54. Poitiers-Biard 12,00 € 7,20 €
55. Quimper-Pluguffan 12,00 € 7,20 €
56. Rodez-Aveyron 12,00 € 7,20 €
57. Saint-Barthélemy 2,60 € 2,60 €
58. Saint-Etienne - Bouthéon 12,00 € 7,20 €
59. Saint-Martin - Grand-Case 12,00 € 7,20 €
60. Saint-Pierre - Pierrefonds 12,00 € 7,20 €
61. Saül 2,60 € 2,60 €
62. Strasbourg-Entzheim 5,00 € 3,00 €
63. Tarbes-Lourdes-Pyrénées 12,00 € 7,20 €
64. Tours-Val de Loire 12,00 € 7,20 €
.
AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

65. Nouméa - La Tontouta

12,00 € 7,20 €

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

1 432 CFP 859 CFP
.
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)

66. Nouméa-Magenta

2,60 € 310 CFP
.
AÉRODROME

TARIF PAR PASSAGER
international

TARIF PAR PASSAGER
international en correspondance

TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française

67. Tahiti-Faa'a

12,00 € 7,20 € 12,00 €

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

1 432 CFP 859 CFP 1 432 CFP
.
AÉRODROMES TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)
68. Ahe 12,00 € 1 432 CFP
69. Arutua 12,00 € 1 432 CFP
70. Bora-Bora 5,40 € 644 CFP
71. Fakarava 12,00 € 1 432 CFP
72. Hao 12,00 € 1 432 CFP
73. Hiva Oa 12,00 € 1 432 CFP
74. Huahine 12,00 € 1 432 CFP
75. Makemo 12,00 € 1 432 CFP
76. Manihi 12,00 € 1 432 CFP
77. Mataiva 12,00 € 1 432 CFP
78. Maupiti 12,00 € 1 432 CFP
79. Moorea 12,00 € 1 432 CFP
80. Nuku Hiva 12,00 € 1 432 CFP
81. Raiatea 9,31 € 1 111 CFP
82. Raivavae 12,00 € 1 432 CFP
83. Rangiroa 12,00 € 1 432 CFP
84. Rimatara 12,00 € 1 432 CFP
85. Rurutu 12,00 € 1 432 CFP
86. Takaroa 12,00 € 1 432 CFP
87. Tikehau 12,00 € 1 432 CFP
88. Totegegie 12,00 € 1 432 CFP
89. Tubuai 12,00 € 1 432 CFP
90. Ua Huka 12,00 € 1 432 CFP
91. Ua Pou 12,00 € 1 432 CFP

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)

1,25 €

149 CFP

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 11 février 2015art. 6

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 31 mars 2015

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7