Délégation permanente est donnée à M. Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité :
― tous actes préparatoires aux décisions de la haute autorité et de son président ;
― tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume VALETTE-VALLA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Eric BUGE, secrétaire général adjoint.

Le secrétaire général est autorisé, dans la limite de ses attributions, à donner délégation aux agents de catégorie A placés sous son autorité à l'effet de signer tous actes pour lesquels il a lui-même reçu une délégation de signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.