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Décret du 20 mars 2014

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BENOIT (Lilian)

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Nomination du président du tribunal administratif de Nice

Résumé. Un décret nomme M. Lilian Benoit comme président du tribunal administratif de Nice à partir d'octobre 2014.

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Nomination d'un nouveau président pour le tribunal administratif de Nice

Résumé. Un décret nomme M. Lilian Benoit comme président du tribunal administratif de Nice à partir d'octobre 2014.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Benoit (Lilian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 31 octobre 2014.

Décret du 20 mars 2014