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Décision du 24 février 2014

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 février 2014 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 février 2014 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale en date du 30 janvier 2014,

Décide :

De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. - Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont ainsi modifiées :
A l'article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 14 à B 15 ;
A l'article 6, le supplément 9001 est porté de B 25 à B 26 et le supplément 9004 est porté de B 25 à B 26 ;
A l'article 6 bis, le supplément 9107 est porté de B 7 à B 8.
II. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE
de l'acte
LIBELLÉ DE L'ACTE COTATION ACTUELLE
(en B)
NOUVELLE COTATION
(en B)
1104 Examen cytologique du sang (hémogramme) 31 29
0174 Dosage fonctionnel du fibrinogène (facteur I) 20 18
1145 Détermination des phénotypes Rh (hors antigène D) antigène C, c, E, e et Kell (K) 40 39
1141 Recherche d'anticorps irréguliers (RAI) : dépistage 40 39
1150 Recherche d'anticorps irréguliers (RAI) : dosage pondéral d'un anticorps 100 95
1488 Autoanticorps antirécepteurs de TSH 120 115
1713 Infection à cytomégalovirus récente : Ac IgG et obligatoirement IgM par EIA 90 85
3713 Infection à cytomégalovirus récente : Ac IgG et obligatoirement IgM par EIA + examen itératif 135 127
4710 Hépatite B (VHB) : diagnostic d'une infection récente : Ag HBs et Ac anti-HBc IgM par EIA 115 112
4712 Hépatite B (VHB) : contrôle de guérison : Ag HBs et Ac anti-HBs par EIA 115 107
4713 Hépatite B (VHB) : contrôle avant de l'immunité avant vaccination : Ac anti-HBs + Ac anti HBc par EIA 120 110
4714 Hépatite B (VHB) contrôle de l'immunité après vaccination : Ac anti-HBs par EIA 60 55
4715 Hépatite B (VHB) : surveillance grossesse : Ag HBs par EIA 55 52
0322 Hépatite B (VHB) : Ag HBs par EIA 55 52
0323 Hépatite B (VHB) : Ac anti-HBs (IgG ou Ig totales) par EIA 60 55
0351 Hépatite B (VHB) : Ac anti-HBc totaux par EIA 60 55
0388 Infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) : sérodiagnostic de dépistage 54 52
0357 Testostérone (chez l'homme) 55 51
1134 Androstènedione 85 83
7414 Déhydroépiandrostérone (DHA) plasmatique 90 85
1802 Sulfate de DHA (sang) 65 60
0462 Cortisol (sang) 60 55
1208 TSH 32 31
1209 T3 libre + T4 libre 60 58
1210 TSH + T3 libre 60 58
1211 TSH + T4 libre 60 58
1212 TSH + T3 libre + T4 libre 75 73
1510 Amylasémie 8 7
1511 Amylase (autre liquide biologique) 20 7
1526 Créatine phosphokinase MB 30 25
0570 Protéinogramme (électrophorèse) 55 53
1804 Protéine C réactive 12 10
1806 Albumine 15 10
1819 Transferrine ou sidérophylline 15 14
1139 25-hydroxycholécalciférol (25-OHD3) 49 42
1575 Myoglobine 40 35
1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP, NT-ProBNP) 85 84
1577 HbA1c 34 30
1213 Ferritine 36 33
0320 Alpha-fœtoprotéine (AFP) 65 63
7318 Antigène prostatique spécifique (PSA) 45 41
0812 Antigène du carcinome à cellules squameuses (SCC) 90 89
0822 Cyfra 21-1 100 90
0814 Enolase (NSE) 80 79
0821 Thyroglobuline 65 60
2000 Capacité totale de saturation en fer de la transferrine (CTST) 15 14
0996 Exploration d'une anomalie lipidique (EAL) 30 27
1603 Apolipoprotéine A1 8 7
1602 Apolipoprotéine B 8 7
1609 Ionogramme 15 13
1610 Ionogramme complet 29 27
1629 Recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine humaine) dans les selles 25 20
0659 Analgésiques ou stupéfiants non inscrits à la nomenclature dans un autre liquide biologique que le sang 95 90

La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur général de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

S. Seiller

Décision du 24 février 2014
Article 1
Article 2