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Arrêté du 21 mars 2014

relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des remboursements d'assurance complémentaire

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2014 améliore les remboursements de l'assurance complémentaire pour les frais médicaux, avec des taux augmentés pour certains soins, et entre en vigueur le 1er mars.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 28 janvier 2014,

Arrêtent :

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Augmentation des taux de remboursement pour les soins médicaux

Résumé. Les prestations de l'assurance complémentaire couvrent désormais davantage les frais médicaux, avec des pourcentages de remboursement augmentés pour plusieurs catégories de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 24 mars 2014

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2014.

En vigueur depuis le 24 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2014 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3