JORF n° 0016 du 19 janvier 2014

Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe pour un emploi d'agent de maintenance et de petits travaux à la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes - Auvergne (Lyon)

Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 7 janvier 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

Décret du 17 janvier 2014 portant abrogation du décret du 11 août 1953 portant classement du polygone d'expériences de Gâvres (Morbihan) et création d'un polygone d'isolement

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratif(ve)s de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires de documentation (classe normale) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des technicien(ne)s de recherche de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 17 janvier 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RIGAUDIAT (Jacques)

Décret du 17 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 17 janvier 2014 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé

Décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - M. LARROUTUROU (Bernard)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret du 17 janvier 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - M. BOITCHA (Omar)