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Arrêté du 17 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents interministériels

Résumé. Un arrêté modifie les primes et allocations pour les agents des directions interministérielles à cause de fermetures de sites.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin du 8 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime du 20 juin 2013,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit à des primes dans les directions départementales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations ouvrant droit à des primes et allocations dans les directions départementales interministérielles, en raison de fermetures et réorganisations de sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 20 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2014

Arrêté du 17 janvier 2014
Article 1
Article 2