Article 1
La décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, le mot : « VACHIA » est remplacé par le mot : « BABUSIAUX ».
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JORF n°0016 du 19 janvier 2014
Décision n° 2014-C-05 du 17 janvier 2014
Le collège en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-7 ;
Vu la décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
Vu la procédure de consultation écrite du 17 janvier 2014,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2014.
Pour le collège :
Le président,
C. Noyer