JORF n°0016 du 19 janvier 2014

Décret du 17 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2014, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le président
de l'Assemblée nationale

M. Jean-Michel Dubernard, renouvelé dans ses fonctions.
M. Yvonnick Morice.

Membres désignés par le président du Sénat

M. Jacques Belghiti.
M. Loïc Guillevin.