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Décret du 17 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2014, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le président
de l'Assemblée nationale

M. Jean-Michel Dubernard, renouvelé dans ses fonctions.
M. Yvonnick Morice.

Membres désignés par le président du Sénat

M. Jacques Belghiti.
M. Loïc Guillevin.

Décret du 17 janvier 2014