Article 1
Est retirée de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée la fréquence suivante :
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JORF n°0016 du 19 janvier 2014
Décision n° 2014-4 du 8 janvier 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Vu la décision n° 2013-637 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée pour y retirer une fréquence afin d'expérimenter sur le terrain ses caractéristiques techniques d'émission ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Zone géographique mise en appel : Tergnier
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence
|NUMÉRO
d'allotissement|FRÉQUENCE
(MHz)|ZONES
principalement
couvertes|DÉPARTEMENT
d'implantation
de l'émetteur|ZONE
d'implantation
de l'émetteur| CONTRAINTE
de programme/
remarque |ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)|PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
(W)|
|----------------------------|---------------------|------------------------------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
| 10 | 93,4 | TERGNIER, CHAUNY | 02 - AISNE | TERGNIER |Assignation
Valenciennes 93,5 MHz ;
Allotissement
Lille 93,4 MHz ;
Allotissement
Béthune 93,5 MHz| 170 | 500 W 220°/60°
50 W 70°/210° |
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 janvier 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck